Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3) La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel autorisé en provenance d’un pays tiers.

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission a autorisé la mise sur le marché de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vue de son utilisation dans des infusions.

(5) Le 4 juillet 2022, la société Luigi Lavazza Spa (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner. La demande portait sur l’extension de son utilisation aux boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées, au café, aux extraits de café et de chicorée, au café instantané, au thé, aux infusions de plantes et de fruits, aux succédanés du café, aux mélanges de café et aux mélanges instantanés pour boissons (et à leurs équivalents aromatisés) destinés à la population générale.

(6) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. Les utilisations proposées de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner donneront lieu à des apports comparables aux apports provenant des utilisations actuellement autorisées qui ont été évaluées par l’Autorité et considérées par celle-ci comme sûres et qui étayaient l’autorisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner afin d’étendre son utilisation aux boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées, au café, aux extraits de café et de chicorée, au café instantané, au thé, aux infusions de plantes et de fruits, aux succédanés du café, aux mélanges de café et aux mélanges instantanés pour boissons (et à leurs équivalents aromatisés).

(7) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sont conformes aux conditions figurant à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(8) Compte tenu de cette extension de l’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner à d’autres catégories de denrées alimentaires et dans un souci de clarté et de compréhension des catégories de denrées alimentaires, la catégorie de denrées alimentaires initialement autorisée «Infusions» est remplacée par la catégorie «Infusions de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner à mettre sur le marché en tant que telle», tandis que les «infusions» sont incluses dans la catégorie de denrées alimentaires «café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons (et leurs équivalents aromatisés)».

(9) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,