(7) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sont conformes aux conditions figurant à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/931 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/931
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0931)
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