Règlement d’exécution (UE) 2023/932 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/932
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0932)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/932EUR-Lex →

(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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