Règlement d’exécution (UE) 2023/932 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(2) La période d’approbation de la substance active «pyridalyl» a été prolongée du 30 juin 2024 au 30 juin 2025 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu également des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision à ce sujet.

(3) Aucune demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.

(4) La prolongation de la période d’approbation de la substance active «pyridalyl», prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007, n’est plus justifiée. Il convient dès lors de prévoir que l’approbation de cette substance expire à la date prévue avant l’octroi de la prolongation.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,