(2) La période d’approbation de la substance active «pyridalyl» a été prolongée du 30 juin 2024 au 30 juin 2025 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu également des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision à ce sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2023/932 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/932
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0932)
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