(3) Aucune demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/932 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/932
Versionacte d'origine du 08/05/2023 (CELEX 32023R0932)
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