Règlement d’exécution (UE) 2023/937 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/937
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0937)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/937EUR-Lex →

(3) La Commission a relevé une erreur dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Une correction est nécessaire afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).