(4) Le nouvel aliment «phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé» (amidon de blé phosphaté) a été autorisé, dans certaines conditions d’utilisation, par l’autorité compétente du Royaume-Uni en mai 2014, conformément au règlement (CE) no 258/97. Ce nouvel aliment n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union initiale lors de l’établissement de celle-ci, alors qu’il aurait dû l’être. Il convient donc d’ajouter le «phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé» à la liste de l’Union des nouveaux aliments.
Règlement d’exécution (UE) 2023/937 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/937
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0937)
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