(10) Les informations fournies dans la demande et l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications apportées aux conditions d’utilisation et à l’étiquetage de la dénomination (suppression du terme «tuée par la chaleur») du nouvel aliment sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/938 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/938
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0938)
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