Règlement d’exécution (UE) 2023/938 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/938
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0938)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/938EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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