(5) Le 27 juillet 2020, la société Skotan S.A. (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica». La demande portait sur l’extension de l’utilisation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica aux substituts de repas pour contrôle du poids destinés à la population adulte. Le demandeur a également demandé une modification de l’étiquetage de la dénomination du nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2023/938 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/938
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0938)
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