(6) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 21 décembre 2020, lui demandant d’émettre un avis scientifique concernant la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica».
Règlement d’exécution (UE) 2023/938 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/938
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0938)
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