Article considérant 11

(11) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, les données relatives à l’identité, au procédé de production, à la composition, à la génotoxicité, à la toxicité subchronique et aux études sur des humains devraient être protégées conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre le cellobiose sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.