(3) Le 28 mai 2020, la société SAVANNA Ingredients GmbH (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché de l’Union du cellobiose en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation du cellobiose dans un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale, y compris les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil destinés à la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.
Règlement d’exécution (UE) 2023/943 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/943
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0943)
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