(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le cellobiose est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que le cellobiose, lorsqu’il est utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale, y compris les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE destinés à la population générale, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge, remplit les conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2023/943 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/943
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0943)
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