Version d'origine : acte du 12/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/952
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/952
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0952)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/952EUR-Lex →
Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, l’entrée relative au produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) est modifiée comme suit:
1) à la troisième ligne, «Nom du titulaire de l’autorisation», le terme «Nactis» est remplacé par les termes «JRS, J. Rettenmaier & Söhne GmbH & Co. KG»;
2) à la quatrième ligne, «Adresse du titulaire de l’autorisation», les termes «36, rue Gutenberg – ZI La Marinière, 91070 Bondoufle, FRANCE» sont remplacés par les termes «Holzmühle 1, 73494 Rosenberg, ALLEMAGNE».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.