Règlement d’exécution (UE) 2023/952 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» (code unique SF-007) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 17 mars 2022, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» figurant dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission, a été présentée au nom de Nactis (ci-après le «demandeur»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003.

(2) Dans sa demande, le demandeur a déclaré que l’autorisation du produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» devait être transférée à la société JRS, J. Rettenmaier & Söhne GmbH & Co. KG. À l’appui de sa déclaration, le demandeur a apporté la preuve du consentement des parties au transfert du produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX».

(3) La proposition de modification du titulaire de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert donc pas de nouvelle évaluation du produit concerné.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en conséquence.

(5) Afin d’assurer une transition harmonieuse, il convient de prévoir que le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX», les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent ou les arômes de fumée dérivés de ces denrées alimentaires, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,