(5) Afin d’assurer une transition harmonieuse, il convient de prévoir que le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX», les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent ou les arômes de fumée dérivés de ces denrées alimentaires, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/952 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/952
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0952)
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