Règlement d’exécution (UE) 2023/952 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/952
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0952)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/952EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en conséquence.

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