(1) Le 17 mars 2022, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» figurant dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission, a été présentée au nom de Nactis (ci-après le «demandeur»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/952 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/952
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0952)
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