Le produit primaire d’arômes de fumée «TradismokeTM A MAX» figurant dans le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent ou les arômes de fumée dérivés de ces denrées alimentaires, qui sont produits et étiquetés avant le 4 juin 2023 conformément aux règles applicables avant le 4 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/952 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/952
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/952
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0952)
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