Règlement d’exécution (UE) 2023/953 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/953
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/953
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0953)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/953EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

1) Les articles 55, 56 et 57 sont supprimés.

2) L’annexe I et l’annexe XIII, partie B — Secteur: lait, sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0953. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).