Règlement d’exécution (UE) 2023/953 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/953
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/953
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0953)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/953EUR-Lex →

L’annexe I et l’annexe XIII, partie B — Secteur: lait, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:

1) à l’annexe I, les lignes suivantes sont supprimées:

| «Contingent de lait en poudre ouvert par la République dominicaine | Lait et produits laitiers | Exportation | UE: examen simultané | Non | Oui | | Non»

2) à l’annexe XIII, partie B — Secteur: lait, le tableau suivant est supprimé:

| «Numéro d’ordre | Sans objet

| Accord international ou autre acte | Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin

| Sous-périodes contingentaires | Non

| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement

| Désignation du produit | Laits en poudre, additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

| Code produit | République dominicaine

| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non

| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui, conformément à l’article 55, paragraphe 4, du présent règlement

| Quantité (en kilogrammes) | 22 400 000 kg

| Codes NC | 040210, 040221 et 040229

| |

| Preuve des échanges | Conformément à l’article 8, paragraphe 2, point c), du règlement délégué 2020/760 25 tonnes

| Garantie liée au certificat d’importation | 3 EUR/100 kg

| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | Conformément à l’article 56, paragraphe 3, du présent règlement

| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement

| Transférabilité du certificat | Non

| Quantité de référence | Non

| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non

| Conditions spécifiques | Conformément aux articles 55, 56 et 57 du présent règlement»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0953. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).