Règlement d’exécution (UE) 2023/954 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/954
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0954)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/954EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement délégué contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes. Au moment de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/404, des listes similaires étaient établies dans différents actes de la Commission, y compris dans le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en ce qui concerne les envois de volailles et de produits de volailles et dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission en ce qui concerne les envois de certains animaux et viandes fraîches. Les règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010 ont été abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0954. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).