Règlement d’exécution (UE) 2023/954 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/954
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0954)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/954EUR-Lex →

(6) Le tableau figurant dans l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Il convient d’insérer une note de bas de page au niveau de l’intitulé de la colonne 6 de ce tableau, pour refléter la note de bas de page située au niveau de l’intitulé de la colonne 6A du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 qui prévoit que l’entrée dans l’Union des viandes fraîches issues de volailles et de gibier à plumes abattus et certifiés avant la date de fin n’est autorisée que pour une période limitée. Il convient dès lors de rectifier en conséquence le tableau figurant dans l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0954. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).