Règlement d’exécution (UE) 2023/954 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/954
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0954)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/954EUR-Lex →

(7) Le tableau figurant dans l’annexe XXII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit notamment une liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée. Dans la colonne 5 de ce tableau, à la ligne relative à la zone RU-2 en Russie, une erreur de plume concernant le nom du certificat zoosanitaire «BOV-X» indiqué pour cette zone devrait être rectifiée afin d’indiquer «BOV-X-TRANSIT-RU», conformément au modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de bovins destinés au transit, par le territoire de la Lituanie, de la région de Kaliningrad vers d’autres régions de la Russie établi à l’annexe II, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission. Il convient dès lors de modifier en conséquence le tableau figurant dans l’annexe XXII, partie 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0954. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).