Règlement délégué (UE) 2023/960 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/960
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/960
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0960)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/960EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/588.

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