Règlement délégué (UE) 2023/960 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/960
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/960
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0960)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/960EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission.

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