(7) Le règlement d’exécution (UE) 2021/912 de la Commission a modifié les spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) de façon à autoriser la mise sur le marché et l’utilisation du nouvel aliment lacto-N-néotétraose produit par l’activité combinée des souches génétiquement modifiées PS-LNnT-JBT et DS-LNnT-JBT dérivées de la souche d’Escherichia coli BLD1(DE3) pour les usages précédemment autorisés et aux teneurs précédemment autorisées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/961 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/961
Versionacte d'origine du 12/05/2023 (CELEX 32023R0961)
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