Version d'origine : acte du 15/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/962
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/962
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0962)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/962EUR-Lex →
Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 31 est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «31 |
Carbonate de calcium
No CAS: 471-34-1
No CIMAP: 843
Calcaire
No CAS: 1317-65-3
No CIMAP: 852
| Dénomination de l’UICPA: Carbonate de calcium | 950 g/kg | 1er novembre 2021 | 31 octobre 2036 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le carbonate de calcium, et notamment de ses appendices I et II, et du rapport d’examen sur le calcaire.»
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