Règlement d’exécution (UE) 2023/962 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/962
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/962
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0962)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/962EUR-Lex →

(1) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit le «carbonate de calcium» et le «calcaire» en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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