Règlement d’exécution (UE) 2023/962 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/962
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/962
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0962)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/962EUR-Lex →

(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1448, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» jusqu’au 31 octobre 2036 et a modifié l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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