(6) L’État membre rapporteur a finalisé son évaluation sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation qu’il a envoyé à la Commission et à l’Autorité le 11 septembre 2020. Le projet de rapport d’évaluation contenait une recommandation sur la décision à adopter en ce qui concerne l’approbation du calcaire pour les utilisations représentatives demandées par le demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/962 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/962
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/962
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0962)
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