(3) Le 7 octobre 2019, la société Medika Natura Sdn. Bhd. (ci-après le «demandeur», initialement Orchid Life Sdn Bhd) a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché de l’Union de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes, à la dose maximale de 750 mg par jour.
Règlement d’exécution (UE) 2023/972 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/972
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/972
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0972)
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