Règlement d’exécution (UE) 2023/972 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/972
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/972
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0972)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/972EUR-Lex →

(6) Le 28 septembre 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

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