L’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans la table des matières, le point 147.A.305 est remplacé par le texte suivant: «147.A.305 Évaluation de types d’aéronef et évaluation des tâches».
2) Le point 147.A.100 est modifié comme suit:
a) le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Des locaux appropriés entièrement fermés et à l’écart des autres installations doivent être prévus pour dispenser la formation théorique et assurer les sessions d’examen théorique.»;
b) le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) Le nombre maximum d’étudiants suivant une formation pratique pendant un cours de formation ne doit pas dépasser 15 par instructeur ou évaluateur.»;
c) le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h) Des locaux d’archivage sécurisés doivent être prévus pour la conservation des épreuves d’examen et des dossiers de formation. Les locaux d’archivage doivent permettre de conserver les documents en bon état pendant toute la période d’archivage préconisée au point 147.A.125. Les locaux d’archivage et les bureaux peuvent constituer une seule et même pièce sous réserve que les critères de confidentialité soient adaptés.»;
d) le point j) suivant est ajouté:
«j) Par dérogation aux points a) à d) et au point f), dans le cas d’un enseignement à distance effectué en un lieu où l’organisme approuvé en vertu de la présente annexe n’a aucun contrôle sur l’environnement dans lequel se trouve l’étudiant, l’organisme approuvé au titre de la présente annexe doit informer l’étudiant et le sensibiliser à l’adéquation de son lieu d’apprentissage. Cette dérogation ne s’applique qu’à l’apprentissage à distance et non à l’examen et/ou à l’évaluation correspondants.».
3) Au point 147.A.105, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) L’organisme chargé de la formation à la maintenance doit employer suffisamment de personnel pour planifier et dispenser la formation théorique et pratique, et pour organiser les examens théoriques et les contrôles de formation pratique conformément à l’agrément.».
4) Le point 147.A.115 est modifié comme suit:
a) le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Chaque classe doit être dotée d’équipements de présentation appropriés qui garantissent que les étudiants peuvent facilement lire les textes, schémas, diagrammes de présentation et figures, quel que soit leur emplacement dans la pièce.
Pour les environnements de formation virtuels, le contenu de la formation doit être conçu de manière à aider les étudiants à comprendre les matières spécifiques et à leur permettre de lire facilement les textes de présentation, les schémas, les diagrammes et les figures.
L’équipement de présentation peut inclure des simulateurs de maintenance (MSTD) représentatifs pour aider les étudiants à comprendre les matières spécifiques si ces simulateurs sont jugés utiles à cette fin.»;
b) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) L’organisme de formation au type d’aéronef tel que spécifié au point 147.A.100 e) doit avoir accès au type d’aéronef approprié. Des simulateurs de maintenance peuvent être utilisés lorsque ces simulateurs garantissent des normes de formation appropriées.».
5) Au point 147.A.120, le point c) suivant est ajouté:
«c) L’accès au matériel de formation à la maintenance pertinent pour les cours de formation de base ou de type peut être fourni sur support papier ou par voie électronique, à condition que l’étudiant dispose des moyens appropriés pour accéder à ce matériel à tout moment pendant toute la durée du cours.».
6) Au point 147.A.135, le point d) suivant est ajouté:
«d) L’examen doit être effectué dans un environnement contrôlé par un organisme de formation agréé en vertu de la présente annexe et décrit dans le manuel des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance.
Aux fins de l’examen, on entend par “environnement contrôlé” un environnement dans lequel les éléments suivants peuvent être établis et vérifiés: a) l’identité des étudiants; b) le bon déroulement de la procédure d’examen; c) l’intégrité de l’examen et d) la sécurité du matériel d’examen.».
7) Au point 147.A.145, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) La formation théorique, les examens théoriques; la formation pratique et les contrôles de formation pratique ne peuvent être réalisés que dans les lieux identifiés sur le certificat d’agrément ou dans tout autre endroit mentionné dans le manuel des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance.».
8) Le point 147.A.200 est modifié comme suit:
a) le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) Nonobstant le point f), afin de tirer parti de l’évolution des technologies et des méthodes de formation (formation théorique) ou des crédits spécifiés au point 66.A.25 e) de l’annexe III (partie 66), le nombre d’heures fixé à l’appendice I (durée de la formation de base) peut être modifié à condition que le contenu et le calendrier du programme décrivent et justifient les modifications proposées. Une procédure doit être incluse dans le manuel des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance pour justifier ces modifications.»;
b) le point h) suivant est ajouté:
«h) La durée des cours d’adaptation entre les (sous-)catégories doit être déterminée par une évaluation du programme de formation de base et des besoins de formation pratique correspondants.».
9) Le point 147.A.305 est remplacé par le texte suivant:
«147.A.305 Évaluation de types d’aéronef et évaluation des tâches
Un organisme chargé de la formation à la maintenance agréé, conformément au point 147.A.300, pour dispenser une formation aux types d’aéronef, est habilité à organiser les évaluations de types d’aéronef ou les contrôles de tâches d’aéronef spécifiés dans l’annexe III (partie 66) sous réserve qu’ils soient conformes à la norme de types et/ou tâches d’aéronef spécifiée au point 66.A.45 de l’annexe III (partie 66).».
10) L’appendice III est modifié comme suit:
a) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Formation de base et examen
Le modèle de certificat de formation de base doit être utilisé pour attester que la personne a terminé soit la formation de base, soit l’examen de base, soit la formation de base et les examens correspondants.
Le certificat de formation doit identifier clairement tout examen de module isolé par date de réussite ainsi que la version correspondante de l’appendice I de l’annexe III (partie 66).
Le formulaire 148a de l’AESA doit être utilisé pour la formation et les examens organisés par un organisme de formation agréé conformément à l’annexe IV (partie 147).
Le formulaire 148b de l’AESA doit être utilisé pour les examens organisés par l’autorité compétente.
Formulaire 148a de l’AESA - Version 1
(*) Ou “AESA” si l’AESA est l’autorité compétente.
(**) Supprimer la mention inutile. Cas possibles:
— a suivi et a réussi la ou les formations de base; ou
— a uniquement suivi la ou les formations de base; ou
— a uniquement réussi le ou les examens de base.
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CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX].[YYYYY]
Le présent certificat de reconnaissance est délivré à:
[NOM]
[DATE et LIEU DE NAISSANCE]
Par:
[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
comme organisme de formation à la maintenance agréé pour dispenser des formations et organiser des examens figurant dans son programme d’agrément et conformément à l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
Le présent certificat atteste que la personne indiquée ci-dessus a suivi avec succès et/ou réussi (**) la ou les formations de base agréées (**) et/ou le ou les examens de base (**) mentionnés ci-dessous, conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
[FORMATION(S) DE BASE (**)]/[EXAMEN(S) DE BASE (**)]
[LISTE DES MODULES “PARTIE 66”/LIEU ET DATE DE RÉUSSITE DE L’EXAMEN]
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Date: …
Signature: …
Pour: [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Formulaire 148b de l’AESA — Version 1»;
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CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].CAA.[XXXX].[YYYYY]
Le présent certificat de reconnaissance est délivré à:
[NOM]
[DATE et LIEU DE NAISSANCE]
Par:
[NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE]
[ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE]
après organisation de l’examen conformément à la section B, sous-partie C, de l’annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
Le présent certificat atteste que la personne indiquée ci-dessus a réussi le ou les examens de base mentionnés ci-dessous, conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
[EXAMEN(S) DE BASE]
[LISTE DES MODULES “PARTIE 66”/LIEU ET DATE DE RÉUSSITE DE L’EXAMEN]
Date: …
Signature: …
Pour: [NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE]
b) le point 2 est modifié comme suit:
i) le titre est remplacé par le titre suivant: «2. Examen et évaluation de la formation au type»;
ii) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le modèle de certificat de formation au type doit être utilisé pour attester de la réussite soit de l’examen portant sur la partie théorique (formation incluse), soit de l’évaluation de la partie pratique (formation incluse), soit des deux parties de la formation à la qualification de type [appendice III de l’annexe III (partie 66), points 1 a) et b)].»;
iii) les alinéas suivants sont insérés après le quatrième alinéa:
«Le même formulaire doit être utilisé pour attester la réussite de l’évaluation de types d’aéronef [point 66.A.45 d) de l’annexe III (partie 66) et point 5 de l’appendice III de ladite annexe].
Le formulaire 149a de l’AESA doit être utilisé pour la formation et les examens organisés par un organisme de formation agréé conformément à l’annexe IV (partie 147).
Le formulaire 149b de l’AESA doit être utilisé pour les examens de formation au type et les évaluations de type organisés par l’autorité compétente ou pour attester de l’achèvement d’une formation au type d’aéronef approuvée dans le cadre de la procédure d’approbation directe prévue au point 66.B.130 de l’annexe III (partie 66).»;
iv) le formulaire est remplacé par le texte suivant:
Formulaire 149a de l’AESA - Version 1
(*) Ou “AESA” si l’AESA est l’autorité compétente.
(**) Supprimer la mention inutile. Cas possibles:
— a entièrement suivi et a réussi la partie théorique et a été évalué positivement sur la partie pratique de la formation au type; ou
— a entièrement suivi et a réussi uniquement la partie théorique; ou
— a été évalué positivement sur la partie pratique; ou
— a achevé avec succès l’évaluation de types d’aéronef.
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CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX].[YYYYY]
Le présent certificat de reconnaissance est délivré à:
[NOM]
[DATE et LIEU DE NAISSANCE]
Par:
[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
comme organisme de formation à la maintenance agréé pour dispenser des formations et organiser des examens figurant dans son programme d’agrément et conformément à l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
Le présent certificat atteste que la personne indiquée ci-dessus a réussi la partie théorique (**) et/ou la partie pratique (**) de la formation au type d’aéronef agréée; ou a achevé l’évaluation de types d’aéronef (**) indiquée ci-dessous conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
[FORMATION AU TYPE D’AÉRONEF (**)]
[DATES DE DÉBUT et de FIN]/[LIEU]
[INDIQUER S’IL S’AGIT DE LA PARTIE THÉORIQUE OU DE LA PARTIE PRATIQUE]
ou
[ÉVALUATION DE TYPES D’AÉRONEF (**)]
[DATE DE FIN]/[LIEU]
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Date: …
Signature: …
Pour: [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Formulaire 149b de l’AESA – Version 1
(*) Supprimer la mention inutile. Cas possibles:
— a entièrement suivi et a réussi la partie théorique et a été évalué positivement sur la partie pratique de la formation au type; ou
— a entièrement suivi et a réussi uniquement la partie théorique; ou
— a été évalué positivement sur la partie pratique; ou
— a achevé avec succès l’évaluation de types d’aéronef.».
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CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].CAA.[XXXX].[YYYYY]
Le présent certificat de reconnaissance est délivré à:
[NOM]
[DATE et LIEU DE NAISSANCE]
Par:
[NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE]
[ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE]
après avoir organisé un examen conformément à la section B, sous-partie C, de l’annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission ou conformément à la procédure d’approbation directe de la formation au type d’aéronef visée au point 66.B.130 de l’annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
Le présent certificat atteste que la personne indiquée ci-dessus a réussi la partie théorique (*) et/ou la partie pratique (**) de la formation au type d’aéronef agréée; ou a achevé l’évaluation de types d’aéronef (*) indiquée ci-dessous conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.
[FORMATION AU TYPE D’AÉRONEF (*)]
[DATES DE DÉBUT et de FIN]/[LIEU]
[INDIQUER S’IL S’AGIT DE LA PARTIE THÉORIQUE OU DE LA PARTIE PRATIQUE]
ou
[ÉVALUATION DE TYPES D’AÉRONEF (*)]
[DATE DE FIN]/[LIEU]
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Date: …
Signature: …
Pour: [NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE]