Règlement d’exécution (UE) 2023/989 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/989
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0989)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/989EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 1321/2014 en conséquence.

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