Règlement d’exécution (UE) 2023/989 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/989
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0989)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/989EUR-Lex →

(3) Afin d’améliorer l’efficacité du système d’octroi des licences et de formation en matière de maintenance, il est nécessaire d’apporter des modifications aux exigences relatives aux licences de maintenance et aux organismes de formation énoncées à l’annexe III (partie 66) et à l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014.

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