(4) En particulier, il est nécessaire de faciliter l’avalisation de la qualification de type d’aéronef sur les licences de maintenance lorsqu’il n’existe aucun organisme agréé conformément à l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 proposant une formation de type sur l’aéronef concerné, en garantissant le même niveau de sécurité et des conditions de concurrence équitables. Il est également nécessaire de mettre à jour le programme de formation de base du personnel chargé de la certification participant à la maintenance de l’aéronef, d’améliorer l’efficacité de la formation en cours d’emploi indispensable en vue de l’avalisation de la première qualification de type au sein de la catégorie de licence de maintenance et d’introduire de nouvelles méthodes de formation et technologies pédagogiques, ainsi que d’autres améliorations dans le cadre de la mise à jour régulière des règles spécifiées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/989 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/989
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0989)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.