Règlement d’exécution (UE) 2023/989 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/989
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0989)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/989EUR-Lex →

(6) Les modifications sont fondées sur l’avis no 07/2022 de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, conformément à l’article 75, paragraphe 2, point b), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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