(8) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1360 de la Commission a modifié le règlement (UE) no 1321/2014 afin d’y inclure des références aux données et informations utilisées pour le maintien de la navigabilité établies conformément à la nouvelle annexe Ib du règlement (UE) no 748/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/989 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/989
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0989)
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