Règlement d’exécution (UE) 2023/989 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/989
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0989)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/989EUR-Lex →

(9) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1360 a supprimé par inadvertance le point 3) du point M.A.302 d) de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, ainsi que les points 3) à 9) du point ML.A.302 c) de l’annexe V ter (partie ML) dudit règlement, qui auraient dû être maintenus. Le règlement d’exécution (UE) 2022/1360 a également ajouté par inadvertance un autre point e) au point M.A.502 de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 au lieu de le remplacer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).