Règlement d’exécution (UE) 2023/999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/999
IntituléRenouvellement de l’approbation de la substance active
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/999
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0999)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/999EUR-Lex →

L’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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