(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé la période d’approbation de Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52 jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/999 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/999
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0999)
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