Règlement d’exécution (UE) 2023/999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/999
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0999)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/999EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 août 2024.

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