(4) Le 27 avril 2016, une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52» a été soumise à la Suède, l’État membre rapporteur, et à l’Espagne, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2023/999 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/999
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0999)
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