Règlement d’exécution (UE) 2023/999 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/999
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0999)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/999EUR-Lex →

(8) Le 12 novembre 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions, selon lesquelles Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52 était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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