(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance en question jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de ladite période d’approbation. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1001 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1001
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1001)
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