(8) Le 16 avril 2021, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 13 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la Commission a présenté respectivement un rapport de renouvellement et un projet de règlement concernant Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713 au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1001 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1001
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.