(8) Le 16 septembre 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions, selon lesquelles Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11 était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1004
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1004)
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